Chers parents, chers \u00e9l\u00e8ves, <\/p>\n\n\n\n
Veuillez trouver ci-dessous le calendrier et les modalit\u00e9s de d\u00e9lib\u00e9rations et de recours \u00e9ventuels pour la session de septembre 2021. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s le vendredi 3 septembre 2021 dans l\u2019apr\u00e8s-midi par mail aux parents des \u00e9l\u00e8ves contre un accus\u00e9 de r\u00e9ception et de lecture.<\/p>\n\n\n\n
\u00b0 \u00e9l\u00e8ve de 2\u00e8me <\/sup>: il se voit octroyer le CE1D, qui peut \u00eatre accompagn\u00e9 d\u2019un plan de rem\u00e9diation<\/p>\n\n\n\n \u00b0 \u00e9l\u00e8ve de 3\u00e8me <\/sup>: il se voit octroyer une AOA (Attestation d\u2019Orientation A)<\/p>\n\n\n\n \u00b0 \u00e9l\u00e8ve de 4\u00e8me <\/sup>: il se voit octroyer le CES2D<\/p>\n\n\n\n \u00b0 \u00e9l\u00e8ve de 5\u00e8me <\/sup>: il se voit octroyer une AOA (Attestation d\u2019Orientation A)<\/p>\n\n\n\n \u00b0 \u00e9l\u00e8ve de 6\u00e8me<\/sup> : il se voit octroyer le CESS<\/p>\n\n\n\n Remarque : Les \u00e9l\u00e8ves de 1\u00e8re<\/sup> ann\u00e9e passent automatiquement en 2\u00e8me<\/sup> ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur disposent d\u2019au moins 2 jours ouvrables apr\u00e8s la communication des r\u00e9sultats pour informer la Direction, Mme De Meue, de leur volont\u00e9 de contester la d\u00e9cision du Conseil de classe.<\/p>\n\n\n\n J\u2019attire votre attention sur le fait qu\u2019une r\u00e9union des parents sera organis\u00e9e en pr\u00e9sentiel le lundi 6 septembre 2021 de 16h \u00e0 18h<\/strong> et que l\u2019introduction d\u2019un recours interne n\u00e9cessite une prise de rendez-vous avec la direction via le secr\u00e9tariat (02\/740.24.60). La date limite de d\u00e9p\u00f4t des recours internes est fix\u00e9e au mardi 7 septembre 2021 \u00e0 17h pr\u00e9cises<\/u><\/strong>. <\/p>\n\n\n\n La Direction notifie la d\u00e9cision du recours interne et sa motivation au plus tard le 10 septembre 2021 pour les d\u00e9cisions du Conseil de classe \u00e0 l\u2019issue de l\u2019ajournement.<\/p>\n\n\n\n Ce document mentionnera la possibilit\u00e9 d\u2019introduction d\u2019un recours externe pour les d\u00e9cisions relatives \u00e0 des d\u00e9cisions du Conseil de classe.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9cision de la conciliation interne sera notifi\u00e9e aux parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ou \u00e0 l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur par envoi \u00e9lectronique avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et par envoi postal recommand\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Pour autant qu\u2019ils aient \u00e9puis\u00e9 la proc\u00e9dure de conciliation interne, les parents de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur ou l\u2019\u00e9l\u00e8ve majeur peuvent introduire un recours externe contre une d\u00e9cision d\u2019\u00e9chec ou de r\u00e9ussite avec restriction jusqu\u2019au cinqui\u00e8me jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la d\u00e9cision pour les d\u00e9cisions de seconde session, par courrier recommand\u00e9, \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>\n\n\n\n Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019Enseignement obligatoire Conseil de recours contre les d\u00e9cisions des conseils de classe de l\u2019enseignement secondaire \u2013 Enseignement de caract\u00e8re non confessionnel<\/p>\n\n\n\n Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavall\u00e9e, 1<\/p>\n\n\n\n 1080 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n Le recours est adress\u00e9 par lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019Administration. Copie du recours doit \u00eatre adress\u00e9e par les requ\u00e9rants, le m\u00eame jour, \u00e9galement par lettre recommand\u00e9e, \u00e0 la Direction de l\u2019\u00e9cole. La proc\u00e9dure de recours externe n\u2019est pr\u00e9vue QUE pour contester les attestations de r\u00e9ussite partielle\/restrictive (AOB) ou d\u2019\u00e9chec (AOC). Intenter un recours externe ne sert donc pas \u00e0 obtenir des examens de rep\u00eachage. La lettre recommand\u00e9e visant \u00e0 introduire le recours comprendra la motivation pr\u00e9cise de la contestation, ainsi que toute pi\u00e8ce relative au seul \u00e9l\u00e8ve concern\u00e9 et de nature \u00e0 \u00e9clairer le Conseil de recours. La copie des pi\u00e8ces d\u00e9livr\u00e9es par l\u2019\u00e9cole au cours et \u00e0 l\u2019issue de la proc\u00e9dure interne devra \u00eatre jointe au recours externe. Le recours ne peut comprendre des pi\u00e8ces relatives aux d\u00e9cisions du Conseil de classe relatives \u00e0 d\u2019autres \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n En esp\u00e9rant que ces informations pourront vous \u00e9clairer, je souhaite \u00e0 vous et tous nos \u00e9l\u00e8ves une tr\u00e8s bonne ann\u00e9e scolaire.<\/p>\n\n\n\n Vous remerciant pour votre confiance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, chers Parents, chers \u00e9l\u00e8ves, \u00e0 l\u2019assurance de nos sentiments les meilleurs.<\/p>\n\n\n\n Formulaire de recours interne<\/a><\/strong> <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Chers parents, chers \u00e9l\u00e8ves, Veuillez trouver ci-dessous le calendrier et les modalit\u00e9s de d\u00e9lib\u00e9rations et de recours \u00e9ventuels pour la session de septembre 2021. Les r\u00e9sultats seront communiqu\u00e9s le vendredi 3 septembre 2021 dans l\u2019apr\u00e8s-midi par mail aux parents des \u00e9l\u00e8ves contre un accus\u00e9 de r\u00e9ception et de lecture. Communication des d\u00e9cisions de d\u00e9lib\u00e9rations : L\u2019\u00e9l\u00e8ve a … Continuer la lecture de Recours septembre 2021<\/span>