Chers parents, chers élèves,            

                   En matière de recours, la Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a fixé le rôle déterminant des Conseils de classe en ce qui concerne la réussite des années et la certifiation des CE1D et CESS.

                   La circulaire 8052 du 14 avril 2021 précise bien le cadre à l’intérieur duquel peuvent porter les recours. Ils ne peuvent porter que contre les décisions des Conseils de classe, à savoir contre les Attestations et Certificats délivrés.

Recours possibles en 2^ème année commune (cf Règlement général des Etudes)

• Un recours contre le refus d’octroi du certificat d’enseignement du premier degré (CE1D) (AO2S) et/ou recours contre la définition des formes et sections par le Conseil de classe (3DFS)

Recours possibles pour les 3^ème, 4^ème, 5^ème et 6^ème années (cf Règlement général des Etudes)

A partir du 2ème degré, ne puvent faire l’objet d’un recours auprès des Conseils de recours que les décisions suivantes:

• Une décision d’échec – octroi d’une attestation d’orientation C (AOC)
• Une décision de réussite avec restriction – octroi d’une attestattion B (AOB)

Attention: une recours interne est IMPOSSIBLE dans les 2 cas suivants: Contre un ajournement si des examens de passage ont été imposésPour obtenir la transformation de l’attestation délivrée en ajournement (volonté d’obtenir un ajournement pour quand même pouvoir présenter des examens de passage)   Donc: le recours NE PEUT PORTER QUE CONTRE UNE ATTESTATION DEJA OBTENUE. Il spécifié la volonté d’obtenir la transformation de l’attestation délivrée en une autre attestation.

                   Veuillez être vigilants quant aux dates à respecter (cf. le calendrier de fin d’année distribué le 04 mai 2021 et figurant sur notre site www.adolphemax.be

La date limite pour l’introduction des recours est le lundi 28 juin 2021 à 16h précises.

Rappel des dates clés

• Du mardi 22 juin 14h au jeudi 24 juin 16h : les résultats sont communiqués par mail aux parents des élèves, contre accusé de réception et de lecture. Les parents ne disposant pas d’adresse mail seront avertis par téléphone.
• Lundi 28 juin à 16h : date limite pour le dépôt des recours internes.
• Mercredi 30 juin à partir de 14h : communication de la décision du recours par envoi recommandé ET par appel téléphonique aux parents.

Formulaire de recours interne

La Préfète des Etudes, P. DE MEUE