Règlement d’ordre intérieur

Veuillez trouver ci-joint le Règlement d’Ordre Intérieur de la Ville de Bruxelles

Nous attirons votre attention sur le point 7.9 concernant le droit à l’image et le respect de la vie privée. (mise à jour novembre 2020):

7.9. Protection de la vie privée et droit à l’image 

Il est interdit, par quelque moyen que ce soit, d’enregistrer des propos, de prendre des photos, films, vidéos…, de publier ou de communiquer de tels documents, fichiers ou textes concernant des membres du personnel ou des élèves de l’établissement scolaire sans leur consentement clairement exprimé. 

En outre, les capsules vidéos créées en vue de transmettre la matière de cours ou tout autre objectif pédagogique ou les conférences vidéos organisées (par exemple, via le programme Teams) pour un de ces buts (ou les deux) peuvent n’être utilisées que dans un objectif scolaire. Les capsules vidéos et conférences vidéos précitées ne peuvent être reproduites, filmées, enregistrées de façon audio, photographiées, diffusées sous quelque support que ce soit ou envoyées à d’autres personnes sans l’accord du titulaire de cours qui a créé la capsule vidéo ou organisé la conférence vidéo. 

Les victimes de tels des agissements cités dans le paragraphe précédent pourront exercer leurs droits. Les personnes impliquées dans de tels actes seront sanctionnées par l’école dans le cadre de son règlement d’ordre intérieur. Elles pourront aussi être poursuivies judiciairement. 

Dans des circonstances exceptionnelles, avec l’accord de la Direction, et moyennant le respect de la restriction exprimée ci-dessus, des élèves peuvent être autorisés à faire usage de certains appareils dans l’enceinte de l’établissement. 

Lors de la séance des photos de classe ou pendant les activités scolaires ou parascolaires, l’élève qui accepte d’être photographié ou filmé accepte tacitement l’utilisation de son image dans les publications internes et sur le site Internet de l’établissement scolaire. Toutefois, s’il fait connaître son désaccord en ce domaine, l’école sera tenue soit de retirer le document en question, soit de rendre l’élève concerné non identifiable.