Recours septembre 2021

Chers parents, chers élèves,     

Veuillez trouver ci-dessous le calendrier et les modalités de délibérations et de recours éventuels pour la session de septembre 2021. Les résultats seront communiqués le vendredi 3 septembre 2021 dans l’après-midi par mail aux parents des élèves contre un accusé de réception et de lecture.

  1. Communication des décisions de délibérations :
  1. L’élève a réussi :

° élève de 2ème : il se voit octroyer le CE1D, qui peut être accompagné d’un plan de remédiation

° élève de 3ème : il se voit octroyer une AOA (Attestation d’Orientation A)

° élève de 4ème : il se voit octroyer le CES2D

° élève de 5ème : il se voit octroyer une AOA (Attestation d’Orientation A)

° élève de 6ème : il se voit octroyer le CESS

  • L’élève peut passer dans l’année supérieure, à condition de changer de type d’enseignement ou d’option : il se voit octroyer une AOB (Attestation d’Orientation B, qui restreint son accès à certaines conditions)

Remarque : Les élèves de 1ère année passent automatiquement en 2ème année.

  • Les recours internes :
  • Dépôt des recours :

Les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur disposent d’au moins 2 jours ouvrables après la communication des résultats pour informer la Direction, Mme De Meue, de leur volonté de contester la décision du Conseil de classe.

J’attire votre attention sur le fait qu’une réunion des parents sera organisée en présentiel le lundi 6 septembre 2021 de 16h à 18h et que l’introduction d’un recours interne nécessite une prise de rendez-vous avec la direction via le secrétariat (02/740.24.60). La date limite de dépôt des recours internes est fixée au mardi 7 septembre 2021 à 17h précises

  • Notification des décisions de recours internes :

La Direction notifie la décision du recours interne et sa motivation au plus tard le 10 septembre 2021 pour les décisions du Conseil de classe à l’issue de l’ajournement.

Ce document mentionnera la possibilité d’introduction d’un recours externe pour les décisions relatives à des décisions du Conseil de classe.

La décision de la conciliation interne sera notifiée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur par envoi électronique avec accusé de réception et par envoi postal recommandé.

  • Les recours externes :

Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction jusqu’au cinquième jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision pour les décisions de seconde session, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :

Direction générale de l’Enseignement obligatoire Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère non confessionnel

Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1

1080 Bruxelles

Le recours est adressé par lettre recommandée à l’Administration. Copie du recours doit être adressée par les requérants, le même jour, également par lettre recommandée, à la Direction de l’école. La procédure de recours externe n’est prévue QUE pour contester les attestations de réussite partielle/restrictive (AOB) ou d’échec (AOC). Intenter un recours externe ne sert donc pas à obtenir des examens de repêchage. La lettre recommandée visant à introduire le recours comprendra la motivation précise de la contestation, ainsi que toute pièce relative au seul élève concerné et de nature à éclairer le Conseil de recours. La copie des pièces délivrées par l’école au cours et à l’issue de la procédure interne devra être jointe au recours externe. Le recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du Conseil de classe relatives à d’autres élèves.

En espérant que ces informations pourront vous éclairer, je souhaite à vous et tous nos élèves une très bonne année scolaire.

Vous remerciant pour votre confiance, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, chers Parents, chers élèves, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Formulaire de recours interne