Recours de fin d’année

Chers parents, chers élèves,     

                   En matière de recours, la Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a fixé le rôle déterminant des Conseils de classe en ce qui concerne la réussite des années et la certification des CE1D et CESS.

                   La circulaire 8052 du 14 avril 2021 précise le cadre à l’intérieur duquel peuvent porter les recours. Ils ne peuvent porter que contre les décisions des Conseils de classe, à savoir contre les Attestations et Certificats délivrés. Pour rappel, un examen de passage équivaut à un report de décision fin août et ne peut donc pas faire l’objet d’un recours.

Recours possibles en 2ème année commune (cf Règlement général des Etudes)

  • Un recours contre le refus d’octroi du certificat d’enseignement du premier degré (CE1D), c’est à dire une AO2S (attestation d’orientation vers une seconde 2ème année) et/ou un recours contre la définition des formes et sections par le Conseil de classe (3DFS : 3ème définie en ses formes et sections). Par conséquent, un recours relatif à un examen de passage (obtention ou suppression) est non recevable.

Recours possibles pour les 3ème, 4ème, 5ème et 6ème années (cf Règlement général des Etudes)

A partir du 2ème degré, ne peuvent faire l’objet d’un recours auprès des Conseils de recours que les décisions suivantes:

  • Une décision d’échec – octroi d’une attestation d’orientation C (AOC)
  • Une décision de réussite avec restriction – octroi d’une attestation B (AOB)
  Attention: une recours interne est IMPOSSIBLE dans les 2 cas suivants: Contre un ajournement si des examens de passage ont été imposésPour obtenir la transformation de l’attestation délivrée en ajournement (volonté d’obtenir un ajournement pour quand même pouvoir présenter des examens de passage)   Donc: le recours NE PEUT PORTER QUE CONTRE UNE ATTESTATION DEJA OBTENUE. Il spécifié la volonté d’obtenir la transformation de l’attestation délivrée en une autre attestation.  

Veuillez être vigilants quant aux dates à respecter (cf. le calendrier de fin d’année distribué le 06 mai 2022 et figurant sur notre site www.adolphemax.be).

La date limite pour l’introduction des recours est le mardi 28 juin 2022 à 12h précises.

Rappel des dates clés

  • Mercredi 22 juin : les résultats sont communiqués par affichage dans la cour des 1ères années (14h : affichage résultats 6ème et 5ème / 17h30 : affichage résultats 3ème et 4ème)*
  • Jeudi 23 juin à 16h30: affichage résultats 1ère et 2ème *
  • Mardi 28 juin à 12h : date limite pour le dépôt des recours internes.
  • Jeudi 30 juin à partir de 14h : communication de la décision du recours par envoi postal recommandé ET par appel téléphonique aux parents.

* ATTENTION : l’affichage des résultats peut fluctuer en fonction de l’avancement des délibérations !

La Préfète des Etudes,

                                      P. DE MEUE